Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site editions-omeris.fr sur la manière dont Éditions Oméris collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Éditions Oméris

SAS en cours d'immatriculation

Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France

📧 Contact : contact@editions-omeris.fr

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

3.1. Données fournies directement par l'utilisateur

nom et prénom
adresse e-mail
adresse postale (si commande ou envoi de livres)
numéro de téléphone (le cas échéant)
informations de connexion (si compte utilisateur ou espace auteur)
contenus soumis (projets littéraires, manuscrits, messages)

3.2. Données collectées automatiquement

adresse IP
données de navigation (pages visitées, durée de visite, clics)
type d'appareil / navigateur
cookies nécessaires et cookies de mesure d'audience

3.3. Données liées à une commande

informations de paiement (gérées par des prestataires sécurisés, jamais stockées sur notre site)
historique de commandes
adresse de livraison et de facturation

4. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des demandes d'information

gestion de l'espace auteur ou de l'envoi de manuscrits

envoi de newsletters et communications (si consentement)

gestion des commandes et paiements

gestion de la relation client

amélioration du site et analyse statistique

prévention des fraudes et sécurité

respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

votre consentement (newsletter, cookies, formulaires)

l'exécution d'un contrat (achat d'un livre, envoi d'un manuscrit)

le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)

l'intérêt légitime d'Éditions Oméris (amélioration du site, prévention de la fraude)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

données de contact : 3 ans après le dernier contact

comptes utilisateurs : jusqu'à la suppression du compte

manuscrits envoyés : 12 mois

données liées aux commandes : 10 ans (obligation légale)

cookies : cf. section dédiée

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

• l'équipe interne d'Éditions Oméris
• nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing)
• nos partenaires logistiques (imprimeur, transporteur)
• autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

8. Cookies

Le site utilise :

• cookies nécessaires au fonctionnement du site
• cookies analytiques (mesure d'audience)
• cookies tiers (ex : vidéos intégrées, services externes)

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Éditions Oméris met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre :

• perte
• accès non autorisé
• modification
• divulgation
• destruction

L'hébergement est assuré par OVH SAS, reconnu pour ses standards élevés de sécurité.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès

droit de rectification

droit d'effacement

droit d'opposition

droit à la limitation

droit à la portabilité

droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

📧contact@editions-omeris.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties adéquates (ex : clauses contractuelles types, prestataires certifiés).

12. Modifications de la politique

Éditions Oméris peut modifier la présente politique à tout moment.

La date de mise à jour figure ci-dessous.

→ Mentions Légales → Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025