Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site editions-omeris.fr (ci-après « le Site »), édité par Éditions Oméris, SAS en cours d'immatriculation.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Éditions Oméris

SAS en cours d'immatriculation

Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France

📧 Contact : contact@editions-omeris.fr

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

Les frais liés à l'accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l'utilisateur.

Éditions Oméris se réserve le droit, sans préavis :

• de suspendre ou limiter l'accès au Site,
• de modifier le contenu ou les fonctionnalités,
• d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance.

4. Comptes utilisateurs (si applicable)

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes,
• maintenir la confidentialité de ses identifiants,
• ne pas partager son compte avec des tiers,
• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

Éditions Oméris peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-respect des CGU,
• d'activités frauduleuses,
• de comportement inapproprié ou nuisible.

5. Envoi de manuscrits

L'utilisateur peut soumettre un manuscrit ou un projet littéraire via le Site.

En envoyant un document, l'utilisateur garantit que :

• il est titulaire des droits sur son œuvre,
• son contenu ne viole aucun droit d'auteur, marque, contrat ou réglementation,
• le document ne contient pas de propos illicites.

Éditions Oméris :

• traite les manuscrits de manière confidentielle,
• ne garantit pas d'accusé de réception immédiat,
• ne garantit pas une réponse positive ou un contrat d'édition.

Aucun manuscrit ne sera retourné.

6. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, violents, haineux, discriminatoires ou pornographiques,
• tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données ou espaces protégés du Site,
• perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques, surcharge),
• utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite,
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Éditions Oméris.

Tout manquement pourra entraîner des sanctions :
⚠️ suspension du compte, suppression d'accès, action judiciaire.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, œuvres, vidéos, éléments graphiques, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive d'Éditions Oméris ou des auteurs concernés.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

8. Responsabilité

Éditions Oméris ne peut être tenue responsable :

• des interruptions du Site,
• des erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus,
• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site,
• des contenus externes accessibles via des liens hypertextes,
• des pertes de données ou d'éventuelles failles de sécurité indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

9. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse :

👉 https://editions-omeris.fr/politique-de-confidentialite

Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée à :
📧 contact@editions-omeris.fr

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Éditions Oméris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

L'insertion de liens vers le Site sans autorisation écrite est interdite.

11. Sécurité informatique

L'utilisateur s'engage à ne mener aucune action pouvant compromettre la sécurité du Site, notamment :

• intrusion dans les systèmes,
• injection de code,
• tentative de contournement des protections techniques.

Toute attaque pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

12. Modification des CGU

Éditions Oméris peut modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l'utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon.

→ Mentions Légales → Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 décembre 2025