Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de livres et produits éditoriaux réalisées sur le site editions-omeris.fr(ci-après « le Site »), édité par Éditions Oméris.
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3.1. Description des produits : Les livres et produits proposés à la vente sont décrits avec le maximum de précision (titre, auteur, genre, format, nombre de pages, ISBN).
3.2. Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux de 5,5% pour les livres imprimés). Éditions Oméris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3. Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :
La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un email de confirmation de commande.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Éditions Oméris.
6.1. Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, DOM-TOM et Union européenne (nous consulter pour les autres destinations).
6.2. Frais de port :
• France métropolitaine : 4,90 € (gratuit dès 30 € d'achat)
• DOM-TOM et UE : 8,90 €
6.3. Délais de livraison : Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
6.4. Retard de livraison : En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non abîmés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.
Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
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Médiateur de la consommation
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Dernière mise à jour : 2 décembre 2025